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Dernière mise à jour : Janvier 2025
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validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles à partir de toutes les pages de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande et qui sont accessibles à partir de l’e-mail de confirmation de commande.
Sur la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES, ANNETTE PLAGE DES DAMES propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels, ayant
la qualité de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique. Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel. ANNETTE PLAGE DES DAMES limite donc les commandes à trois (3) exemplaires d’un même Produit par commande d’un même Client.
D’une manière générale, ANNETTE PLAGE DES DAMES se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par
ANNETTE PLAGE DES DAMES.
Pour toute question concernant une commande, les Clients peuvent contacter le service client de ANNETTE PLAGES DES DAMES (ci-après le « Service Client »)
Tarif au prix d’un appel local
Horaires d’ouverture – France – Heure de Paris : 10h à 19h
La Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES est disponible en français et anglais.
Le Client reconnaît que la traduction de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES dans les langues mentionnées ci-dessus sont proposées pour son confort lors de sa navigation sur la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES et que la langue choisie par le Client peut être différente de la langue utilisée par ANNETTE PLAGE DES DAMES concernant la commande et la réception des Produits par le Client, qui dépend de la localisation de l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit en cliquant sur chaque « Description » afin d’en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le Client, car le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit. Il est recommandé au Client de contacter en ligne l’équipe d’ANNETTE PLAGE DES DAMES pour toute information complémentaire.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES au moment de la commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA.
Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes » de la page récapitulative des commandes correspondent aux prix payés par le Client pour ses précédentes commandes. La Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES peut proposer à la vente ce même Produit à un prix différent de celui payé lors d’une précédente commande. Le Client doit donc vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, qui est indiqué lorsque le Produit est mis dans le panier.
Les prix sont indiqués en EUR et comprennent les Frais de livraison situé sur le territoire français (ci-après les « Frais de livraison »). En dehors du territoire français, les Frais de livraison sont indiqués au Client sur la page de consultation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.
2.1 PROCESSUS DE COMMANDE
Avant de commander un produit dans la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES, le Client doit effectuer une demande d’ouverture de compte client. Dès validation par l’équipe ANNETTE PLAGE DES DAMES, le Client est invité à se connecter à son compte client puis à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les Produits sont tous disponibles en quantités limitées. En cours de saison, il pourra arriver que le Produit désiré par le Client ne soit plus en stock dans la taille demandée ou bien qu’il ne soit plus fabriqué en raison du nombre de série limité. Dans ce cas, les Produits présenteront la mention « sur commande » dans l’affichage, le client pré- commande sur le site le produit et peut se référer à la grille de mesure au produit pour valider la taille à commander. En cas de non-réapprovisionnement en raison du nombre maximal de Produits vendus, le Client peut contacter l’équipe ANNETTE PLAGE DES DAMES pour faire part de sa demande. Ces produits de qualité sont des articles réalisés sur des bases de mesures standard européennes. Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir le Panier » disponible en haut à droite de toutes les pages de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES. À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s).
ANNETTE PLAGE DES DAMES ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel où les Clients peuvent suivre leurs commandes et accéder aux factures.
Afin de finaliser sa commande, le Client :
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail par ANNETTE PLAGE DES DAMES au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ANNETTE PLAGE DES DAMES du contenu de sa commande.
ANNETTE PLAGE DES DAMES se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, ANNETTE PLAGE DES DAMES ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de ANNETTE PLAGE DES DAMES ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, ANNETTE PLAGE DES DAMES se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par ANNETTE PLAGE DES DAMES.
2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés en pré-commande ou dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur le délai de préparation de la pré-commande ou bien de la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande, ANNETTE PLAGE DES DAMES en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le remboursement du produit.
2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande. Cependant, si la commande n’a pas encore été validée par ANNETTE PLAGE DES DAMES, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client le plus rapidement possible au numéro indiqué dans la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES. Avec la création d’un compte client, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’Article 5 ci-dessous.
Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, sera remboursé par ANNETTE PLAGE DES DAMES des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande.
Les Produits seront payés en euros (EUR).
Le Client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.
Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express sont acceptées) ou Apple Pay. Le numéro de carte n’est jamais stocké, même temporairement, dans la base de données ANNETTE PLAGE DES DAMES.
ANNETTE PLAGE DES DAMES a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – STRIPE – respectant les normes de sécurité PCI DSS.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et ANNETTE PLAGE DES DAMES sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes » et en pièce jointe de l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par ANNETTE PLAGE DES DAMES.
4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON ET DE COLLECTE
Lorsque le Client est éligible à livraison, la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES livre en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Allemagne (mis à part à Büsingen et à l’île de Heligoland), en Espagne (mis à part dans les îles Canaries, les îles Baléares, à Ceuta et Melilla), en Italie (mis à part dans la République de Saint-Marin, au Vatican, à Livigno et à Campione d’Italia), en Autriche, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Portugal (mis à part les iles des Açores et Madère), en Finlande (mis à part à Brändö, Eckerö, Fögiö, Finström, Geta, Jomala, Kumlinge, Kökar, Lemland, Lumparland, Maarianhamina, Saltvik, Sottunga, Sund, Vårdö), au Danemark (mis à part certaines régions), en Suède, en Lituanie, en Lettonie, en Estonie (mis à part certaines régions), en République slovaque, en Roumanie, en Croatie, en Bulgarie et en Slovénie.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser les Produits. ANNETTE PLAGE DES DAMES ne pourra être tenu responsable.
Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée par ANNETTE PLAGE DES DAMES si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à ANNETTE PLAGE DES DAMES, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.
ANNETTE PLAGE DES DAMES fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. La livraison des Produits en stock disponible sera effectuée dans un délai maximum de trente (45) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande. La livraison des Produits personnalisés et en sur-mesure est de 4 à 6 semaines ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Tout délai supplémentaire sera explicité au Client en amont (exemple, tissu livré hors du délai prévu). En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit contacter le Service client dans les plus brefs délais au numéro indiqué dans la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES. Dans ce cas, le Client peut soit demander à ANNETTE PLAGE DES DAMES une nouvelle date de livraison estimée.
ANNETTE PLAGE DES DAMES s’engage à tenir au plus près les délais annoncés directement au Client ; toutefois ANNETTE PLAGE DES DAMES ne saurait être tenu responsable et sa responsabilité de saurait être engagée en cas de retards occasionnés par tout prestataire de transport dont la POSTE, en cas de grèves (y compris dans les transports), en cas de rupture de stock de tissu, ou de force majeure et plus généralement, pour tout événement n’étant pas exclusivement et directement imputable à ANNETTE PLAGE DES DAMES.
4.2 RECEPTION DES PRODUITS
Les risques sur les Produits sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits concernés.
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …).
En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir ANNETTE PLAGE DES DAMES sans délai via la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES, afin de permettre à ANNETTE PLAGE DES DAMES de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.
En cas de Produits manquant, refus ou de retour d’un Produit par le Client dans les circonstances ci-dessus, ANNETTE PLAGE DES DAMES procédera, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) endommagé(s)/manquant(s).
Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 8 ci-après.
4.3 RETOUR PRODUIT
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à ANNETTE PLAGE DES DAMES sans motif dans les conditions fixées à l’Article 5 ci-dessous.
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service client de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans les plus brefs délais et effectuer, le cas échéant, une nouvelle livraison.
5.1 DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) francs, à compter du passage de commande des Produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’expédition et frais de retour hors Produits soldés et hors Produits commandées en sur- mesure, commandes spécifiques des Clients réalisées sur mesure sauf erreur de production de la part d’ANNETTE PLAGE DES DAMES. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
5.2 POLITIQUE DE RETOUR
Le Client a la possibilité de retourner un ou plusieurs des Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour d’expédition des Produits commandés.
Les Produits retournés doivent impérativement être neuf et remis dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge…), étiquettes et bon de livraison puis placés dans un colis. Pour des questions de santé et d’hygiène, ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, et être accompagnés de tous leurs éventuels accessoires. Ils doivent également être retournés avec leur étiquette de prix. En cas d’altération du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du Produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, ANNETTE PLAGE DES DAMES se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. ANNETTE PLAGE DES DAMES n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES.
Les Produits soldés, commandes en sur- mesure et/ou commandes spécifiques des Clients réalisées partiellement en sur-mesure ne peuvent être retournées.
Le Client doit suivre la politique de retour des Produits :
Le client devra contacter l’équipe ANNETTE PLAGE DES DAMES premièrement par mail via le formulaire Contact. Le Client fera part du désir de retourner ou échanger sa commande.
ANNETTE PLAGE DES DAMES communiquera l’adresse de retour pour l’expédition
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du Client.
5.3 REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE
Après vérification par l’équipe ANNETTE PLAGE DES DAMES, que les conditions mentionnées à l’article 5.1 et 5.2 sont satisfaites, le remboursement des Produits concernés pourra être procédé hors frais de livraison payé par ANNETTE PLAGE DES DAMES.
Le remboursement sera effectif dans un délai de 15 jours suivant la date de réception du ou des Produit(s) par ANNETTE PLAGE DES DAMES par crédit de la carte bancaire ou du moyen de paiement en ligne ayant servi au paiement.
ANNETTE PLAGE DES DAMES n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES.
Dans le cadre d’un retour partiel des Produits, les Frais de livraison ne seront pas remboursés par ANNETTE PLAGE DES DAMES dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.
ANNETTE PLAGE DES DAMES ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de ANNETTE PLAGE DES DAMES, que ANNETTE PLAGE DES DAMES ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par ANNETTE PLAGE DES DAMES.
Respectant la vie privée des Clients, ANNETTE PLAGE DES DAMES traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. À tout moment, conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à contact@plagedesdames.com ou d’écrire à l’adresse suivante : 13 cours Louis Guédon aux SABLES D’OLONNE (85100). En aucun cas nous ne communiquons des informations confidentielles liées au compte du Client. Nos clients sont précieux, et nous nous engageons à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles. Nous ne vendons, ni n’échangeons, ni ne louons les données personnelles avec les tiers non autorisés. Nous utilisons diverses mesures de sécurité pour protéger votre confidentialité et vos renseignements personnels.
En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), ANNETTE PLAGE DES DAMES se dégage de toute responsabilité. ANNETTE PLAGE DES DAMES ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES sont soumises au droit français. Toutefois, l’application du droit français ne peut conduire à priver le Client du niveau de protection fourni par les dispositions de lois obligatoires de son pays de résidence habituel.
En cas de litige concernant la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES, les présentes CGV et/ou une commande, ANNETTE PLAGE DES DAMES invite le Client à contacter le Service client au numéro indiqué dans la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec ANNETTE PLAGE DES DAMES.
À défaut d’accord amiable avec le Service client de la Boutique en ligne ANNETTE PLAGE DES DAMES, le Client peut soumettre le litige au médiateur de consommation CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL suivante : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris ou à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Quelle que soit la méthode utilisée pour soumettre le litige au médiateur, pour que la saisine d’un médiateur soit recevable, cette dernière doit comporter : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, un résumé bref des faits et les preuves des mesures déjà prises auprès du Service client de ANNETTE PLAGE DES DAMES.
Nonobstant ce qui précède, si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit ci-avant) ou si le Client souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère ».
